Conditions Générales de Vente – 05/11/2022

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Le Baluchon – Mélanie Tricart EI dont le siège social est situé au 15 rue du 8 mai 1945, 59130 Lambersart, inscrit sous le numéro SIRET 920 798 139 00019, joignable au 06.09.94.51.75 ou à lebaluchon.contact@gmail.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le client » souhaitant procéder à un achat via le site Internet lebaluchon.net.

Article 1 : Conditions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Baluchon – Mélanie Tricart EIet le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site lebaluchon.net. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Le Baluchon – Mélanie Tricart EI s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions. Le Baluchon – Mélanie Tricart EI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 : Commande

Pour passer commande, un seul canal de distribution est à votre disposition : le site Internet labaluchon.net. Le Client choisit son ou ses produits et les ajoute à son panier. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Avant tout paiement, le client visualise le détail de sa commande : produits et prix total TTC, frais de livraison inclus. Il crée ensuite un compte client ou se connecte à son compte déjà existant. La commande est validée lorsque le client active le lien « Valider commande » et confirme le processus de commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Le Baluchon. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 3 : Mode de paiement

Les paiements s’effectuent uniquement en ligne par carte bancaire via stripe. Le reçu de la commande est envoyé automatiquement par mail au client.

Article 4 : Création artisanale

Les carrés de tissu vendus sur le site lebaluchon.net sont façonnés à la main dans les Hauts-de-France par Le Baluchon avec des tissus de seconde main ou issus de stocks dormants. Du fait de leur fabrication artisanale, de légères imperfections sont inhérentes à leur réalisation. Il existe 3 formats : S (50 x 50 cm), M (75 x 75 cm) et L (100 x 100 cm). Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Baluchon ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

Article 5 : Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’envoi. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits. Le Baluchon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site lebaluchon.net le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 6 : Délais et expédition

Le Baluchon procède à l’envoi de la commande dès réception de son paiement dans une délai pouvant varier selon la charge de travail ou la période de l’année, compris entre 7 et 30 jours. Le Baluchon ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes, retards et dégradations occasionnés par le transporteur. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. En cas de perte, le client doit signaler à Le Baluchon la non-réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat. Les frais d’expédition sont de 6 euros en France métropolitaine. Le Baluchon ne livre pas en dehors de la France métropolitaine.

Article 7 : Garanties du client

Le Baluchon est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

7.1 – Garantie légale des vices cachés

Conformément aux dispositions du Code civil, Le Baluchon est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Il est à la charge du Client de rapporter l’existence du vice caché en démontrant que l’altération du produit était antérieure à la vente et non apparente ou connue du Client lors de la livraison du produit. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de preuve établie du vice caché, Le Baluchon procèdera soit au remboursement du produit, le cas échéant sous forme de bons d’achat avec l’accord du Client, soit à son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit à son remplacement par un produit de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de l’établissement de la preuve du vice caché et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande.

7.2 – Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Le Baluchon répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance des produits. Tout produit réceptionné sans réserve sera réputé conforme tant en terme de type de produit commandé qu’en terme de quantités livrées et d’absence de dégradation apparente. Le Client doit donc déballer le produit en vérifier son état et formuler toute éventuelle réserve par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Le Baluchon. Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du produit seront présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par Le Baluchon. L’action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la délivrance du produit. En cas de non conformité des produits livrés, ces produits seront soit remboursés, le cas échéant sous forme de bons d’achat avec l’accord du Client, soit remplacés à l’identique s’ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande. Tout produit faisant l’objet d’une réclamation de la part du client au titre de l’une des garanties légales visées ci-dessus devra être laissé à la disposition de Le Baluchon pour expertise éventuelle.

7.3 – Garantie contractuelle

Les produits livrés par Le Baluchon bénéficient d’une garantie d’une durée de 3 mois à compter de la date de livraison. Le Baluchon garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Les produits ne doivent pas avoir été lavés à plus de 30°C pour que les dits garanties soient prises en compte. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Le Baluchon, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur découverte. Le Baluchon remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie. Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les photographies et illustrations présentées sur le site Internet n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Le Baluchon ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 8 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Le Baluchon – Mélanie Tricart – 15, rue du 8 mai 1945 – 59130 Lambersart. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Le Baluchon procédera au remboursement sous 30 jours (la date de réception valant notification de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation) des sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits à Le Baluchon qui restent à la charge de l’acheteur. Tout retour devra être préalablement signalé à Le Baluchon – Mélanie Tricart par e-mail à lebaluchon.contact@gmail.com. Le client devra fournir à Le Baluchon une preuve de la réexpédition de sa commande.

Article 9 : Politique de confidentialité

Les informations personnelles du client demandées dans le formulaire de commande de la boutique en ligne lebaluchon.net permettent à Le Baluchon d’assurer la livraison des achats. Le Baluchon a accès aux données du client. Ces données sont conservées à durée indéterminée. Conformément à la loi « informatique et libertés », le client est libre de demander la suppression ou la modification de ses données à tout moment en contactant : lebaluchon.contact@gmail.com

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lebaluchon.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Baluchon. L’utilisation, la reproduction, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments visuels ou textuels du site (images, textes, photographies, logo) ne sont pas autorisées. Le site lebaluchon.net est hébergé par OVH, siégeant au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, joignables via https://www.ovhcloud.com/fr